Conditions d'utilisation

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant d'effectuer toute commande.
En choisissant d'acheter des produits en ligne, il accepte les termes ci-après énoncés.
Sauf vente et sans engagement, dans la limite des stocks disponibles.

 


Nos prix 

Les prix sont exprimés en Euros TTC par bouteille, départ nos chais Libourne (Gironde-France).
La facture est établie en T.T.C, avec le taux en vigueur (19.6 %)

En cas de divergence entre le tarif qui vous aura été indiqué lors de votre commande et le tarif en vigueur en raison d’une erreur de frappe, d’impression ou de calcul sur notre site, le tarif en vigueur prévaudra. Vous pourrez néanmoins annuler votre commande si le tarif en vigueur est trop élevé par rapport au prix qui vous a été indiqué par erreur sur notre site au moment de votre commande.

 


Frais de Livraison France

Notre service de livraison à domicile vous permet de recevoir en toute tranquillité votre vin à votre domicile.

Calculés au plus juste, les frais de livraison en France comprennent (1) une participation forfaitaire (prise en charge des colis, déplacement à votre domicile, emballage soigné, ...) et (2) des frais de livraison par bouteille.

Pour la majorité de nos expéditions, nous faisons appel au service ChronoViti proposé par ChronoPost - qui est spécifiquement dédié à la livraison de vins et de spiritueux.

Le délai, pour une livraison en France Métropolitaine, est en moyenne de 3 à 6 jours ouvrés, et dans un maximum de 30 jours ouvrés à compter de la réception du paiement.

Pour 1 bouteille :                                                                           

• Frais de livraison : 15€

Jusqu'à 6 bouteilles :

• Frais de livraison : 21€

Jusqu'à 12 bouteilles :

• Frais de livraison : 28€

Jusqu'à 18 bouteilles :

• Frais de livraison : 36€

Jusqu'à 24 bouteilles :

• Frais de livraison : 57€

Jusqu'à 30 bouteilles :

• Frais de livraison : 64€

 

Nous sommes susceptibles de faire appel à d'autres services de livraison si nécessaire, notamment pour le transport de bouteilles plus volumineuses comme les Magnums, les bières, ou bien encore les coffrets cadeaux.


 

Les conditions ci-dessus sont valables uniquement pour une livraison en France Métropolitaine ou en Principauté de Monaco.

Veuillez nous contacter pour obtenir plus d'informations sur nos expéditions en Europe et à l'étranger.

 


 Réglement :  

 

Quelques soit votre mode de paiement, vous êtes libres de choisir le moyen de paiement que vous préférez :

Carte bancaire par téléphone

Cartes bancaire sur internet

Chèque par courrier

Virement bancaire

Paiement sécurisé S.S.L.

Le paiement sécurisé est géré par notre banque. Il vous demande votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration. Les informations sont cryptées et indécodables. Notre société n'a pas accès à ces informations et seul l'accusé de la bonne transaction de votre règlement nous parvient.


Commande/Règlement

 
Aucune marchandise ne sera expédiée avant le paiement complet de la commande.
La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral (loi du n°80335 du 12 mai 1980).
En cas de litige, le Tribunal de Libourne est seul compétent.
Le règlement peut s'effectuer soit par carte bancaire,  soit par mandat (seulement pour la France), soit par chèque en euros (que pour l'Union Européenne), soit par virement Swift. Nous consulter pour le code IBAN.
Si le paiement ne nous est pas parvenu dans les six jours ouvrés, la commande sera annulée.
- Les recouvrements par voie de contentieux donneront lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la commande, sans préjudice des intérêts de retard et des dommages et intérêts.
- Toute somme non payée à l'échéance donne lieu à l'application de plein droit et sans mise en demeure au paiement d'intérêts de retard au taux de l'intérêt légal majoré de 50%.
- Nous nous réservons le droit de reprendre nos produits non payés dans les huit jours suivant la livraison.

 


Validité d'une commande

 
Dés acceptation de la commande par le dernier " clic ", celle-ci est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause. Un e-mail de confirmation vous sera retourné à compter de l'enregistrement de la commande passée. En conservant ce mail et/ou en l'imprimant, vous détiendrez une preuve de commande.
Ce dernier " clic " est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du code du commerce français.
Concernant les vins, la «Maison SOULAT»  ne pourra honorer les commandes issues de pays qui interdisent l'expédition directe de vins et spiritueux.

Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s'entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire). «Maison SOULAT» se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l'existence antérieure d'une commande sur un tel produit.

 


RESILIATION

 
- En cas de défaut de paiement par le client à l'échéance convenue et quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon nous semble, avec la possibilité de demander, en référé, la restitution de nos produits, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

- Toutes les marchandises livrables restent notre propriété en quelque lieu qu'elles se trouvent, y compris les magasins, entrepôt, logement personnels, jusqu'au règlement intégral des factures dues. Ceci ne fait pas obstacle, dés la livraison des marchandises, au transfert des risques des biens à l'acheteur.

- Pour tout litige entre les parties, seul sera compétent le tribunal de commerce de Libourne, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

 


 

Conditions Générales de Ventes pour les Primeurs

 

Commande minimum de 6 bouteilles par cru avec un multiple de 12  pour chaque commande.
Pour les formats spéciaux nous consulter (demies, magnums...)

Dès réception de votre commande accompagnée du règlement HT, nous vous adresserons une facture pro forma HT acquittée valant Titre de Propriété. Après la mise à disposition de ces vins par la propriété soit fin 2012 début 2013 pour les 2010 nous vous adresserons la facture définitive faisant ressortir :
- les frais de transport,
- la TVA calculée au taux en vigueur (actuellement 19,6 %).
Sauf vente et sans engagement, dans la limite des stocks disponibles.

Si des vins venaient à être indisponibles suite à des erreurs de synchronisation des données ou à de la casse lors du transport dont la responsabilité serait imputable à une tiers, «Maison SOULAT» s'efforcera de vous proposer une solution de remplacement comprenant une compensation si est avéré l'existence d'un préjudice financier et/ou moral directement imputable à cette annulation.

 


 

Informations légales 

 

PROTECTION DES MINEURS
En vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. En commandant du vin chez « Maison SOULAT », le client s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize ans révolus à la date de la commande.

 

CNIL
«Maison SOULAT» respecte les dispositions de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant un courrier à :

«Maison SOULAT» - 52 avenue du Port du Roy - 33500 Libourne

 

ABUS D'ALCOOL
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l’apprécier avec modération.

 

Confidentialité - Respect de votre vie privée
Soucieux de la protection de votre vie privée, «Maison SOULAT» traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité.

Lorsque vous commandez, nous avons besoin de votre nom, de votre adresse personnelle ou professionnelle, de votre adresse e-mail, et si vous commandez par carte bancaire, de votre numéro de carte et de la date d'expiration.

Protection de vos données personnelles
L'accès à votre compte personnel est protégé par un code confidentiel que vous choisissez lors de la création de votre compte.

Aucune transmission à des tiers
«Maison SOULAT» ne vend pas et ne loue pas les adresses (emails et physiques) et les informations personnelles sur ses clients.